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Déclaration de politique anticorruption

Introduction

Trees-Everywhere s’engage à maintenir des normes juridiques, éthiques et morales élevées, à respecter les principes d’intégrité, d’objectivité et d’honnêteté et veut être considérée comme opposée à la fraude et la corruption dans la conduite de ses activités. Il est attendu de l’ensemble des membres du personnel qu’ils partagent cet engagement. L’objectif de cette politique est de promouvoir une culture qui dissuade les activités frauduleuses et facilite la prévention et la détection de la fraude, ainsi que le développement de procédures qui seront utiles dans les enquêtes sur des cas de fraudes et les infractions qui y sont liées et qui garantiront que ces cas seront traités de manière appropriée en temps voulu.Une procédure est en place pour la divulgation des situations de conflit d’intérêts.

Le terme «fraude» est généralement utilisé pour décrire toute une série de fautes y compris le vol, la corruption, le détournement de fonds, le versement de pots-de-vin, la falsification, les déclarations erronées, la collusion, le blanchiment d’argent et la dissimulation de faits déterminants. La fraude suppose souvent le recours à la tromperie en vue de tirer un avantage à des fins personnelles, pour une le compte d’une relation ou d’un tiers – l’intention est l’élément essentiel qui distingue la fraude de l’irrégularité. La fraude n’a pas uniquement une incidence financière potentielle, elle peut également nuire à la réputation d’une organisation chargée de gérer des fonds de manière efficace et efficiente. La corruption est l’abus de pouvoir à des fins privées. Il y a conflit d’intérêts lorsque l’exercice impartial et objectif des fonctions officielles d’une personne est compromis pour des motifs familiaux, affectifs, d’affinité politique ou nationale, d’intérêt économique ou pour tout autre motif de communauté d’intérêt.

 

Responsabilités

Au sein de Trees-Everywhere, la responsabilité générale de la gestion du risque de fraude et de corruption est déléguée à Olivier De Montety co-fondateur qui est responsable:

  • d’établir une politique antifraude et un plan      de réponse aux cas de fraude efficaces;
  • de garantir la sensibilisation du personnel
  • de veiller à ce que Trees-Everywhere renvoie rapidement les enquêtes aux organismes d’enquête compétents lorsqu’elles ont

 

Signalement des cas de fraude

Trees-Everywhere dispose de procédure pour le signalement des cas de fraude : joindre la  Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi accessible par le numéro : 0 806 000 126.

Tous les cas signalés seront traités dans la plus stricte confidentialité. Le personnel signalant des irrégularités ou des suspicions de fraude est protégé de tout acte de représailles.

 

Conclusion

La fraude peut se manifester de différentes manières. Trees-Everywhere maintient une politique de tolérance zéro vis-à-vis de la fraude et de la corruption, et dispose d’un système de contrôle solide conçu pour prévenir et détecter, autant que possible, les fraudes et corriger leur incidence, si elles surviennent.

 

Fait à Marseille le 23/11/21