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L’UE ETS : Changements réglementaires pour le marché carbone

Le « European Union Emissions Trading System » (Système d’échange de quotas d’émission en français) est un marché carbone qui utilise un principe de « cap-and-trade » pour graduellement réduire les émissions totales de l’UE. Le « cap » ou le plafond des émissions limite le montant total des gaz à l’effet serre (GES) émis par les entreprises les plus émettrices de GES inclus dans l’ETS. Établi en 2005, l’ETS était le premier système mondial pour échanger des quotas d’émissions. Ce marché permet aux entreprises et installations industrielles d’acheter et de vendre les allocations d’émissions en fonction de leur respect ou dépassement des quotas demandés. Simultanément, le Market Stability Reserve (Réserve de stabilité du marché) gère le volume des crédits disponibles et ajuste le nombre des allocations pour les ventes aux enchères. L’objectif est bien de réduire progressivement l’impact des émissions CO2 des grandes entreprises au fil du temps.

 

Pourquoi réviser l’ETS ?

Pour tenir les objectifs climatiques d’ici 2030, l’UE doit réduire ses émissions de 55 % par rapport aux niveaux de 1995. La Commission a donc proposé une révision périodique de l’ETS en 2021 avec le but de réexaminer leurs approches aux buts climatiques.

Les révisions pour la 4ème phase de l’ETS publiées cet été s’appliqueront de 2021 à 2030 et augmenteront la vitesse des réductions d’émissions GES. Ces changements s’appliquent à l’élimination des « allocations gratuites » dans des secteurs particuliers, la création des tarifs externes pour les émissions en dehors de l’UE, et une baisse globale des émissions européennes. Toutefois, les approches différentes des institutions européennes signifient qu’ils sont d’avis différents sur l’ambition des amendements et la période de mise en œuvre. Les sections suivantes décrivent le positionnement de chaque partie et les points de désaccord entre eux.

 

The European Union Emissions Trading System (EU ETS) is a carbon market that uses a cap-and-trade system to gradually reduce total EU emissions. The « cap » or emissions ceiling limits the total amount of greenhouse gases (GHGs) released by the highest emitting companies included in the EU. Established in 2005, the EU ETS was the first global system for trading emissions allowances. This market allows companies and industrial installations to buy and sell allowances based on their particular emissions levels, ensuring that they are accountable for their pollution levels. At the same time, the Market Stability Reserve manages the volume of available credits and adjusts the number of allowances for auction. The goal is to gradually reduce the impact of CO2 emissions from large companies over time.

 

Why revise the ETS?

In order to meet its 2030 climate targets, the EU must reduce its emissions by 55% compared to 1995 levels by 2030. Therefore, the Commission has proposed a periodic review of the ETS in 2021 with the aim of adjusting the market to meet these objectives. The revisions for the 4th phase of the ETS published this summer will apply from 2021 to 2030 and increase the pace of GHG emission reductions. These changes will include the phase-out of « free allocation » in particular sectors, the creation an external border mechanism for emissions outside the EU, and an overall decrease in European emissions.

However, the different approaches of the European institutions lead to important divergences of opinion how ambitious and rapid these changes should be. The following sections of this article will describe the position of each party and the points of disagreement between them.