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RSE : Fiches pratiques

Une démarche RSE pour tous

La RSE implique un changement d’habitude dans la relation aux parties prenantes, fournisseurs et clients. De plus en plus de sociétés exigent de leurs fournisseurs des garanties en matière d’impact environnemental, sociétal et du respect des droits de l’Homme, notamment pour celles dont la production via des sous-traitants est délocalisée à l’autre bout de la Planète. 

En effet, le risque de réputation est devenu un enjeu, avec potentiellement, un impact fort sur la rentabilité. Le récent cas Orpea rappelle la limite des analyses des agences extra-financières qui n’ont pas décelé la dérive de comportements internes et leur impact sur l’image de la société. 

Une nouvelle fonction à mettre en place

Les grandes entreprises se sont dotées d’équipes structurées autour de la fonction de
Responsable RSE ou aussi Responsable du Développement Durable, qui gère la politique RSE. Le plus souvent, cette fonction est rattachée à la direction Générale, à la D.R.H, à la direction de la communication, ou marketing.

Les P.M.E confient souvent cette mission au responsable qualité ou au service Q.H.S.E (Qualité Hygiène Sécurité).

Enfin, certaines entreprises font le choix d’une externalisation à des Cabinets de Conseil. 

Quels budgets ?

Les budgets alloués à la RSE sont encore timides.  Si certaines grandes entreprises attribuent des budgets supérieurs à 100 000 euros, d’autres peinent à obtenir 5 000 euros. Cela est souvent une question de taille, certes, mais reflète aussi la volonté de l’équipe dirigeante de répondre à ces nouveaux objectifs par des moyens.

Dans tous les cas, il importe pour que cette démarche soit un succès et apporte une vraie valeur ajoutée, non seulement aux entreprises mais aussi à leur environnement de définir une politique RSE en adéquation avec l’A.D.N de l’entreprise.

DES LABELS RSE

 

Ces labels s’appuient sur la norme ISO 26 000. Ils permettent d’identifier les entreprises qui optent pour une démarche RSE.

Ils sont un moyen de valoriser les actions engagées et de communiquer de manière fiable sur les engagements pris.

Plusieurs labels valident cette démarche RSE. 

En France, le label Ecovadis a été mis en place. S’il exige de l’entreprise candidate au label un certain nombre de preuves tangibles de son engagement, la plupart des labels en vigueur sur le thème de la RSE repose uniquement sur la déclaration des entreprises sous forme de questionnaire, réalisé en ligne.

D’autres labels sur le même thème existent : Engagé R.S.E, Lucie, Ecocert, PME+.

La certification BCorp concerne les entreprises commerciales qui doivent répondre à un certain nombre de critères environnementaux, sociétaux et de transparence pour l’obtenir. C’est un
organisme indépendant, le BLab, qui contrôle l’adéquation entre le cahier des charges de la certif cation BCorp et les actionsentreprises par les sociétés candidates.

Des tentatives d’harmonisation des critères de labellisation sont en cours afin d’harmoniser et crédibiliser les différents labels.

La tendance est aussi à la création de labels sectoriels. Dans cet objectif, la plateforme RSE recense depuis 2018 l’ensemble des labels existants par secteurs afin d’harmoniser les critères d’attribution.

Reporting

GRANDES ENTREPRISES

Les entreprises cotées en bourse doivent se soumettre à une réglementation spécifique au niveau de leurs impacts environnementaux et sociétaux à travers notamment le reporting E.S.G (concerne les données des entreprises sur les aspect Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) et la Déclaration de Performance extra-financière (D.P.E.F). 

Ce reporting E.S.G ou Reporting sur les aspects Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance s’impose à ces entreprises depuis 2001. 

L’objectif est d’avoir plus de transparence pour ce qui concerne les activités de ces entreprises. Les données publiées font l’objet d’un examen régulier des agences de notation extra-financières, qui fournissent des informations aux investisseurs. Parmi ces investisseurs, certains s’inscrivent dans une démarche
d’investissement socialement responsable (I.S.R). Ils se basent sur ces informations pour compléter leurs propres questionnaires et analyses mais aussi les comparer à des rapports externes, publiés notamment par des O.N.G, syndicats, médias, etc. pour décider de leurs investissements.

En parallèle, on trouve le reporting extra-financier, devenu la Déclaration de Performance Extra-Financière (D.P.E.F) et qui répond aux exigences de la directive européenne de 2014 relative à la transparence et la publication d’informations non financières.

La D.P.E.F concerne les Sociétés Anonymes, de plus de 500 salariés et d’un CA net de plus de 40 millions d’euros, lorsqu’elles sont cotées en bourse.

Les sociétés non cotées en bourse doivent publier une D.P.E.F lorsqu’elles ont plus de 500 salariés et un CA net supérieur à 100 millions d’euros.Ceci concerne toutes les entreprises répondant à ces critères, en Europe.

INVESTISSEURS

L’article 29 de la Loi Climat du 28 mai 2021 impose aux investisseurs des normes de reporting ESG mais aussi de transparence sur leur Politique Climat. Elle vient ainsi renforcer les modalités initiales d’informations sur les modalités d’investissement liés aux critères ESG demandées (non imposées) par l’Article 173 de la Loi de Transition Energétique du 29 décembre 2015. 

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