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RSE : Rappel des principes

La Responsabilité Sociétale et Environnementale des entreprises fixe un cadre d’action afin de limiter l’impact de l’activité des entreprises, mais aussi de soutenir les initiatives vertueuses.

Éléments de plus en plus importants du positionnement des entreprises, il est essentiel d’en comprendre le sens et les enjeux. Le sujet est vaste et complexe !

Trees-Everywhere décrypte pour vous le fonctionnement de la R.S.E, son impact et vous propose d’aller à la rencontre de ceux qui sont engagés dans cette démarche, au travers de trois articles distincts.

Voici le premier de cette série.

LES FONDEMENTS

La commission européenne définit la R.S.E comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs actions commerciales et leurs relations avec les parties prenantes ».

Face à la nécessité, -au regard de l’urgence climatique- d’apporter des réponses stratégiques aux enjeux environnementaux et sociétaux des activités des entreprises, la R.S.E propose une nouvelle définition de la notion de responsabilité, au sens large, englobant à la fois l’engagement environnemental mais aussi social voire sociétal des activités de production et de commerce. Cette responsabilité est évoquée dès les années 70 et mise à l’ordre du jour au Sommet de la Terre de Johannesburg en 2002.

Pierre angulaire des nouvelles politiques économiques et environnementales qui intègrent désormais la notion de développement durable, la R.S.E est un socle sur lequel entreprises, collectivités locales et acteurs de l’économie peuvent bâtir et développer des initiatives émergentes de nouveaux processus de production et d’action, plus en adéquation avec les exigences de développement durable.

S’inscrire dans cette démarche, à chaque étape d’un processus de décision, à chaque ré- flexion stratégique sur le développement, la diversification, les orientations à adopter, tel est le cadre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises.

 

UNE DÉMARCHE EN 4 ÉTAPES

1 La première étape est un état des lieux sur les pratiques de l’entreprise et leur impact en termes de développement durable. Cela consiste également à évaluer l’adéquation entre ces pratiques et les 7 thématiques qui structurent cette démarche (cf encadré)
2 La deuxième étape est celle de l’élaboration d’une stratégie R.S.E. Cela suppose notamment la mise en place d’un processus de pilotage et d’un système d’évaluation des actions engagées.
À ce niveau de la démarche R.S.E, il est nécessaire d’évaluer les besoins en termes de formation et de nouvelles compétences à acquérir.
3 Puis vient la définition et la mise en place des 3 indicateurs indispensables au pilotage de la démarche, à son suivi et à son évaluation : il s’agit d’indicateurs économiques, environnementaux et sociaux.
4 Enfin, la dernière étape consiste à la publication des résultats au travers d’un rapport dit Rapport R.S.E. Il faut alors également communiquer sur le sujet et il est par ailleurs possible à ce moment du processus de choisir de s’engager sur l’obtention d’un label R.S.E. (cf encadré sur le Label R.S.E).

 

 

UN CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE

La France a su se doter d’un cadre réglementaire autour de la démarche R.S.E des entre- prises.

L’article 116 de la loi du 15 mai 2001 concerne l’obligation faite aux entreprises cotées en bourse de publier dans leurs rapports annuels de nouvelles informations relatives à leur impact social et environnemental dans le cadre de leurs activités.

Cette nouvelle loi a ouvert le pas à une série de textes qui permettent aujourd’hui de poser un cadre législatif autour de la R.S.E, comme notamment, l’article 53 de la loi du 3 août 2009 qui prévoit l’application des décisions votées lors du Grenelle de l’environnement de 2007.

Les articles 224 et 225 de la loi du 12 juillet 2010, engagement national pour l’environnement, portent spécifiquement sur la R.S.E et l’investissement socialement responsable. 

Puis, la loi du 17 août 2015 est venue renforcer les obligations de reporting au sujet de l’impact des activités des entreprises, en termes de climat, d’énergie mais aussi d’économie circulaire et de gaspillage alimentaire.

Plusieurs ordonnances, publiées notamment en 2017 et 2018 ont renforcé ce dispositif législatif et réglementaire.

L’adoption en mai 2019 de la loi Pacte et la modification du Code Civil actent la possible
intégration des enjeux sociaux et environnementaux dans l’objet social des entreprises
(article 1833 du code civil) .
Ainsi, les entreprises françaises, quels que soient leurs tailles ou leurs secteurs d’activités, doivent désormais intégrer les e jeux environnementaux et sociétaux dans leurs démarches. Le statut d’entreprise à mission a également été créé et permet aux entreprises qui le souhaitent d’aller plus loin dans cette démarche en se dotant d’une raison d’être avec des objectifs sociaux et environnementaux dans leurs statuts. 

Enfin pour bénéficier du Plan de Relance, les entreprises de plus de 50 salariés doivent fournir un bilan Carbone avant le 31 janvier 2022. 

 

LES OBJECTIFS DE MISE EN PLACE POUR LES ENTREPRISES

Trois piliers autour de la notion de responsabilité :

RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, qui engage toute entreprise dans ses choix au niveau des fournisseurs en privilégiant le local, la gestion des paiements dans le respect des délais ainsi que la qualité des relations établies avec ses fournisseurs.

RESPONSABILITÉ SOCIALE, par le respect de la neutralité quant aux recrutements et le respect également de la diversité. Ici, la notion de droit du travail est également très présente, non seulement sur le plan local mais également au niveau des droits des travailleurs employés par des sous-traitants, y compris lorsque cela est nécessaire, à l’autre bout du monde.

RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE : l’entreprise s’engage dans un processus de développement durable et met en place les stratégies et actions nécessaires pour y parvenir. Cela concerne la réduction de l’impact carbone des activités de l’entreprise, par une meilleure gestion par exemple, des ressources mais aussi des déplacements, une recherche de réduction des déchets et une formation des employés aux enjeux environnementaux et attitudes à adopter pour améliorer le bilan carbone de l’entreprise.

UNE NORME ISO ET SEPT THÉMATIQUES, INCONTOURNABLES

La Norme ISO 26 000 (cf encadré) structure la démarche R.S.E autour de 7 thématiques essentielles et incontournables :

• La gouvernance de l’organisation
• Les droits de l’Homme
• Les relations et conditions de travail
• L’environnement
• La loyauté des pratiques
• La protection des consommateurs
• Les communautés et le développement local

 

LES THÉMATIQUES R.S.E

Une nouvelle gouvernance de l’organisation :

La gouvernance d’entreprise, aussi appelée gouvernement d’entreprise, se définit comme un système déployé dans l’objectif de diriger et de contrôler l’entreprise de la manière la plus optimale, tout en protégeant les intérêts des parties prenantes (actionnaires, salariés, dirigeants).

L’objectif est de mettre en place un système équilibré des organes de décisions au sein de l’entreprise. Cela suppose d’afficher plus de transparence et une prise en compte plus équitable des différents acteurs : dirigeants, salariés, actionnaires, fournisseurs, banques, etc.

La représentation équilibrée au sein des Conseil d’Administration ou de Surveillance est désormais imposée depuis la loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 qui demande de respecter un quota de 40% de membres de chaque sexe. Depuis le 1er janvier 2020, elle s‘applique aux entreprises de plus de 250 salariés.

Une bonne Gouvernance relève d’un état d’esprit et de choix d’orientations politiques visant à améliorer les performances de l’entreprise, optimiser les ressources et garantir une cohésion d’action dans le respect du cadre légal.

De meilleures relations avec les consommateurs :

Une autre thématique importante est celle de la protection des consommateurs et la transparence dans l’offre produits. Il s’agit effectivement non seulement d’un positionnement stratégique, notamment en matière de communication, mais également d’un choix destiné à développer une relation de confiance, au-delà d’une démarche purement marketing. Cela engage la notion de qualité au travers du service vendu ou du produit proposé.

À toutes les étapes de la fabrication, il est possible d’opter pour une information claire et transparente à destination du consommateur. Ceci concerne par exemple, les conditions de fabrication, tout comme les éléments et matériaux utilisés en production, leur provenance ou l’impact environnemental de cette production.

De nombreuses entreprises incluent désormais cette notion dans leur démarche d’offre produit. Les labels de qualité sont autant de références rassurantes d’un contrôle par un tiers indépendant.

Réduire l’impact environnemental :

La thématique environnementale recouvre l’ensemble des pratiques visant à réduire l’impact environnemental d’une activité. Ceci concerne non seulement l’entreprise elle-même par une démarche de réduction des déchets, d’optimisation des processus de recyclage mais aussi ses relations avec ses fournisseurs. Ainsi, lors d’appels d’offres, les choix de partenariats et de sous-traitance sont aussi guidés par des impératifs environnementaux.

En conclusion, la R.S.E serait une boîte vide sans la volonté des dirigeants d’entreprise. Aujourd’hui, elle pose un cadre qui permet à chacun, au sein d’une structure, de réfléchir et de proposer des solutions d’amélioration sur une des thématiques évoquées précédemment. Cela suppose une prise de conscience, de tous les acteurs économiques, du producteur au consommateur final en passant par les intermédiaires. Ce qui impacte le plus la réussite d’une politique R.S.E est la prise de conscience et la volonté d’agir.

Cela suppose une nouvelle manière de penser et d’agir qui favorise en premier lieu le respect d’une éthique, qui s’impose de plus en plus à tous, comme un préalable incontournable à la préservation de notre environnement, économique, humain, sociétal.

Cette démarche R.S.E, si elle impose de nouvelles contraintes aux entreprises, permet aussi à celles-ci de communiquer sur le thème de leurs engagements responsables. Ceci constitue, en termes d’image, un bénéfice extrêmement important et qui est en adéquation avec les attentes des clients. Se pose aussi la délicate question de la R.S.E comme nouveau moyen d’habiller de vert des comportements qui ne sont pas respectueux de toutes les notions évoquées.

Nos solutions naturelles de captation carbone et préservation de la biodiversité par la reforestation en France sont proposées aux directions RSE des entreprises dans le cadre de leurs actions de développement durable et aussi d’impact en ESS (Économie Sociale et Solidaire). Nous constatons une grande hétérogénéité d’engagements et de prises de décisions entre les différentes entreprises, dépendant de l’impulsion de la Direction Générale.

Nous vous proposons d’aborder ces thèmes dans notre prochain article sur des exemples concrets de mises en place de politiques R.S.E. 

La norme ISO 26 000, un cadre pour la démarche R.S.E

Depuis 2010, cette norme constitue un  standard international de Responsabilité Sociétale des Entreprises.

En définissant de manière structurée les notions de responsabilité sociale mais
aussi de développement durable, elle propose aux entreprises un cadre de référence et d’action pour la mise en place d’une politique R.S.E. À noter, cette norme ne donne pas lieu à une certification ou une labellisation.

Cette norme ISO 26000 concerne la  R.S.E et la RSO (Responsabilité Sociétale des
Organisations).

Catherine Cassan – mars 2022

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